PLUi, ouverture de l’enquête publique
L’enquête publique est la dernière phase de consultation qui permettra aux habitants de donner leur avis sur le projet de PLUi. Elle se déroulera du 9 septembre au 18 octobre.
Lancée fin 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrive à son terme. Ce document définira les règles d’aménagement du territoire et déterminera l’usage des sols pour les 10 années à venir. Avant son approbation définitive prévue en décembre 2019, la parole est donnée une dernière fois aux habitants à travers une enquête publique menée par trois commissaires-enquêteurs, désignés par le Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Du 9 septembre au 18 octobre, soit pendant 40 jours, les habitants vont pouvoir consulter les pièces du dossier. Elles seront mises à leur disposition à la Maison de l’Intercommunalité ainsi que dans les mairies des communes. Elles sont également consultables en ligne : www.registre-dematerialise.fr/1562
Avant l’approbation définitive et la mise en application de ce document, des amendements sont encore possibles en fonction de vos remarques. N’hésitez donc pas à les consigner :
– Sur les registres mis à votre disposition dans les lieux d’enquête publique,
– Par mail : enquete-publique-1562@registre-dematerialise.fr
– Sur le registre numérique : www.registre-dematerialise.fr/1562
– Par courrier adressé à :
Commission d’enquête
Maison de l’Intercommunalité du Pays de Pouzauges,
La Fournière
85700 Pouzauges
– Directement auprès des commissaires enquêteurs au cours des permanences organisées à la Maison de l’Intercommunalité ainsi que dans les mairies des communes. Ces permanences sont accessibles sans rendez-vous, et quelle que soit votre commune de résidence :
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
le 09/09 de 9h à 12h30, le 12/09 de 13h30 à 17h30, le 26/09 de 13h30 à 17h30, le 01/10 de 13h30 à 17h30, le 11/10 de 8h30 à 12h30, le 18/10 de 13h30 à 17h30.
Réaumur
le 19/09 de 9h30 à 12h30,
le 26/09 de 9h30 à 12h30,
le 08/10 de 9h30 à 12h30.