PLUi, ouverture de l’enquête publique

PLUi, ouverture de l’enquête publique

L’enquête publique est la dernière phase de consultation qui permettra aux habitants de donner leur avis sur le projet de PLUi. Elle se déroulera du 9 septembre au 18 octobre.

Lancée fin 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrive à son terme. Ce document définira les règles d’aménagement du territoire et déterminera l’usage des sols pour les 10 années à venir. Avant son approbation définitive prévue en décembre 2019, la parole est donnée une dernière fois aux habitants à travers une enquête publique menée par trois commissaires-enquêteurs, désignés par le Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Du 9 septembre au 18 octobre, soit pendant 40 jours, les habitants vont pouvoir consulter les pièces du dossier. Elles seront mises à leur disposition à la Maison de l’Intercommunalité ainsi que dans les mairies des communes. Elles sont également consultables en ligne : www.registre-dematerialise.fr/1562

Avant l’approbation définitive et la mise en application de ce document, des amendements sont encore possibles en fonction de vos remarques. N’hésitez donc pas à les consigner :
– Sur les registres mis à votre disposition dans les lieux d’enquête publique,
– Par mail : enquete-publique-1562@registre-dematerialise.fr
– Sur le registre numérique : www.registre-dematerialise.fr/1562
– Par courrier adressé à :
Commission d’enquête
Maison de l’Intercommunalité du Pays de Pouzauges,
La Fournière
85700 Pouzauges
– Directement auprès des commissaires enquêteurs au cours des permanences organisées à la Maison de l’Intercommunalité ainsi que dans les mairies des communes. Ces permanences sont accessibles sans rendez-vous, et quelle que soit votre commune de résidence :

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
le 09/09 de 9h à 12h30, le 12/09 de 13h30 à 17h30, le 26/09 de 13h30 à 17h30, le 01/10 de 13h30 à 17h30, le 11/10 de 8h30 à 12h30, le 18/10 de 13h30 à 17h30.

Réaumur
le 19/09 de 9h30 à 12h30,
le 26/09 de 9h30 à 12h30,
le 08/10 de 9h30 à 12h30.