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L'écho de juillet
 
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Démarches administratives
 

Pour tous les nouveaux arrivants sur la Commune,

nous serons heureux de vous accueillir en Mairie afin de vous  remettre le bulletin communal et vous renseignez si besoin.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Documents à fournir :

  • 2 photos d’identité identiques et récentes, aux nouvelles normes
  • 1 justificatif de domicile au nom du demandeur et daté de moins d’un an

  • Date et lieu de naissance de vos parents

  • L’ancienne carte d’identité

 

En cas de première demande ou en cas de changement d’ Etat Civil (mariage, divorce, veuvage) :

  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance)

 

En cas de perte ou de vol :

  • la déclaration de perte ou de vol

  • 25 € en timbre fiscal

 

Pour les mineurs présence obligatoire d’un des parents muni d’un justificatif d‘identité

La Carte nationale d’identité est délivrée gratuitement

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

19 communes de Vendée sont habilitées à recevoir les dossiers de demande de passeport biométrique, notamment Pouzauges, la Chataigneraie, les Herbiers et Chantonnay.

Il est conseillé de prendre rendez-vous avec la Mairie où la demande sera déposée.

Un formulaire de demande vous sera remis sur place. Vous devrez présenter votre Carte d’Identité Nationale ou un extrait d’acte de naissance et un justificatif de domicile. Les photos peuvent être prises directement au guichet.


La Mairie se tient à votre disposition pour vous fournir la liste des pièces à présenter.

CARTE GRISE

Documents à fournir :

  • Certificat d’immatriculation
  • Justificatif de domicile
  • Copie de pièce d’identité
  • Ancienne carte grise
  • Certificat de vente (en cas d’achat du véhicule)

 

La carte grise est gratuite pour tout changement de domicile, et modification d’état civil.

Pour connaitre les tarifs se renseigner à la mairie ou à la Préfecture de La Roche-sur-Yon.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Demande à faire auprès de la mairie du domicile.

 

Documents à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité du mineur
  • Livret de famille

 

Observations :
La demande d’autorisation est à signer par les parents. En cas de séparation, la personne titulaire de l’autorité parentale doit fournir le jugement de divorce.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Les personnes nouvellement arrivées dans la commune doivent demander leur inscription avant le 31 décembre.

Pour les jeunes atteignant 18 ans, l'inscription est automatique. Afin d'éviter toute omission, ils sont invités à venir vérifier auprès du service d'état civil.

 

Documents à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

 

Conditions :
Nationalité française, avoir 18 ans (avant le 28 février de l'année qui suit), avoir son domicile ou sa résidence réelle et continue ou être contribuable dans la commune depuis 5 ans sans interruption.

 

Observations :
Dépôt des demandes toute l'année, clôture des inscriptions le 31/12.

RECENSEMENT MILITAIRE

Démarche à effectuer auprès de la mairie du domicile.

 

Documents à fournir :

  • Livret de famille des parents

 

Observations :
Concerne les filles et garçons à l’âge de 16 ans. Se présenter à la mairie dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

DEMANDE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES

Démarche à effectuer auprès de la mairie du lieu de l’acte.

 

Documents à fournir :

  • Livret de famille ou une pièce d’identité

 

Opération gratuite

 

Observations :
Possibilité de demander l’extrait par courrier à la mairie :
- indiquer le nom de naissance, prénom, date de naissance ainsi que les noms des parents.
- joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Pour les personnes françaises nées à l’étranger, il faudra établir une demande par courrier au :

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat-Civil
Rue de la Maison Blanche
44941 NANTES

Pour plus de renseignement vous pouvez consulter : www.service-public.fr

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